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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES
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cap compétence
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

cap compétence
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4050752
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2023
cap compétence de FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D\'AGENTS GENERAUX D\'ASSURANCES

Présentation de la marque cap compétence

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2013 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cap compétence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES domicilié(e) 30 Rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 702 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque cap compétence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cap compétence est expirée depuis le 28 novembre 2023.

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : AGA PLUS , AGENT GENERAL D'ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAIT BIEN , CAP COMPETENCE Formation des collaborateurs d'agence générale d'assurance , AGEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES , CAP COMPETENCE , agéa agent général d'assurance , agéa , AGEA AGENT GENERAL D ASSURANCE ON ASSURE MIEUX QUAND ON CONNAIT BIEN , LES SAMEDIS DE L'ASSURÉ , CAP COMPETENCE. Votre agent général d'assurances. L'avenir, en toute confiance


FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES, Association déclarée - 30 Rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS 14 - France - SIREN 784702524


REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Affiches ; catalogues ; prospectus ; brochures ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; articles de presse ; périodiques ; Photographies ; revues (périodique) ;

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